ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 91 pris en Conseil d’administration ct approuvant le projet de budget de La Chambre de commerce de Djibouti exercice 1940.

n° 91

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret 18 juin 1884 : Vu le décret du 50 décembre 1912 et les textes modificatifs subséquents sur le régime financier des colonies : Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti : Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 rendant applicables Caux opérations budgétaires de la Chambre de commerce de Djibouti les règles de la comptabilité publique : Vu l’arrêté du 24 novembre 1936 complétant le précédent : Vu le projet de budget de La Chambre de commerce de Dibhouti nour l’année 1940: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 janvier 1940,

Texte intégral

Art. 1°. Est approuvé et rendu exécutoire le budget de la Chambre de comimerce de Djibouti pour l’année 1940 arrété en recettes et en dépenses aux sommes de 154.294 fr. 95. Art. 2 — Le Président de la Chambre de comme ree, le trésorier payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Hubert Descamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-91-pris-en-c