Décision n° 65 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
n° 65
Texte intégral
M.Jourdain, administrateur en chef des colonies, licencié en droit, est chargé par intérim des fonctions dg président du tribunal supérieur d’ appel. de Djibouti, en remplacement de M le président Salmon. M Jourdain nercevra,. à. ce titre. les allocations prévues à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Référence
n° 65
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat