Arrêté n° 64 portant ouverture d’enquête de € commode et incommoda » au sujet du déclassement des lots 325,353,354,du plateau du marabout.

Art. 1, Une endaquête de commodo et inconimodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées au sujet du déclassement des portions des lots 525, 55, 34 du plateau de Marabout compris dans le domaine public maritine, zone des pas géométriques. Art.2 -— Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du public qui pourra consigner ses oppositions ou observations sur un registre ad hoc ouvert à cet effet. Art. 3 — Le commandant de cercle fera connaitre par altiches et par criées les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquete, Art 4 – Le commandant de cerele le chef du service des travaux publics et le receveur des domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrete, Art. 5. -— Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin ser.