Décision n° 57 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 57
Texte intégral
M. Bodin iGérard-Jean-Baptiste), chef du Service des douanes, service armé, classe de mobilisation 1918, est classé dans l’affectation Spéciale, dans son emploi actuel pour une nouveille période de trois mois,
Métadonnées
Référence
n° 57
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
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