ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 37 portant autorisation de vircment de crédit.

n° 37

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicaple à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 les textes modificatifs subséquents sur le régime financer des colonies : Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti: Vu l’arrété du 6 novembre 1928 rendant applicables aux opérations bndgetaires de la Chambre de commerce de Djibouti les régles de la comptabilité publique : Vu l’arvrôté du 4 novembre 156 complétannt le précédent : Vu la lettre n° 11 du 27 décembre 19959 par laquelle le Président de la Chambre de commerce de Diibouti demande l’autorisation de virer un crédit de 3.000 franes d’un chapitre à un autre du budget des dépenses de ladite compagnie texercice 1959),

Texte intégral

Art. 1er — Est autorisé sur le budget des depe nses de la Chambre de commerce de Djibouti, exercice 1939, le virement d’une somme da trois mille francs du chapitre V.

article 2

sage at si mobilier »au chapitre IV,

article 1er

« Dépenses non désignées », Art. 2. -— Le Président de la Chambre de commerce, le tresorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera.

Hubert DEscraurs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-37-portant-a