Décision n° 30 bis NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
n° 30
Texte intégral
M Henri Borgor administrateur des colones, est nommé juge suppléant paren remplacement de M, André Ropagnol, juge une nommé président p.i du tribunal de première instance, M. Henri Berger aura droit aux indemnitésprévues par les textes en vigueur, Avant d’entrer en fonctions, M.tera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat