RectificatifGénéralecolonial
Rectificatif n° du 10 janvier 1940 relatif aux cafés coloniaux, publié au Journal officiel du 14 janvier 1940, page 383.
Texte intégral
Rectificatif au « Journal officiel » Page 383, 3° colonne, article 7, 2° ligne : Au lieu de : « garantissant une taxe constante » lire : « warantissant une ftare constante »,.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-du-10-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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