Décision n° 26 nommant pour 1940 le membres du Comité de surveille lance des prix.
n° 26
Visas
Le Conuverneur de la Côte francaise deg Somalis et dépendances, Vu l’ordounance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et réprimer toutes augmentations ilégitimes de prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies, antres que la Martinique, ln Guadeloupe et un Réunion : Vu l’arrêté du 17 septembre 1937 pour l’application du décret précité, modifié par arrétés 28 juillet 1938 et du 8 janvier 1940,
Texte intégral
Art. 1er — Sont nommés pour 1940 membres du Comité de surveillance des prix : I- Comme représentants du commerce locaL: a) Membres titulaires : M. Marill, commercant; M. Nadji Mohamed, commercant : b) em bres suppléants : M. Bertrand, commercant ; M. Ali Coubèche, commercant. II – Comme représentants des consommateurs : A) Membres titulaires : M.La Riviore secrétaire général de la Chambre de commerce de Djibouti: M. Farah Samatar : b) Membres suppléants : M. Fontaine, receveur, p. 1, de l’enregisTREMENT: M. Hadiji Salem Sale. Art 2 — La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DeescHameps.
Métadonnées
Référence
n° 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1940
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DeescHameps.
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JO N° n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat