Arrêté n° 14 novembre 1939. L’arrêté interministériel portant augmentation de l’effectif du personnel de la Trésorerie de la Côte française des Somalis.
n° 14
Visas
Le Ministre des colonies et le Ministre des finances, Vu le décret du 6 août 1921 port: ant ornisation générale du personnel dans les Trésoreries coloniales : Vu les arrêtés interministériels fixant le cadre du personnel de la Trésorerie de 11 août 1934,
Texte intégral
Article unique, — Le cadre du personnel de la Trésorerie de de la Côte francaise de Somalius fixé comme suit : — un parveur, fondé de pouvoir: — cinq commis principaux on commis.
Le Ministre dex financel’aul REYsaUDMinistre des coloniesGeorges MAXDEL.
Métadonnées
Référence
n° 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 novembre 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre dex financel’aul REYsaUDMinistre des coloniesGeorges MAXDEL.
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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