Arrêté n° 111 bis promulguant à la €Côte française des Somalis et dépendances :
n° 111
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance orsaniaue du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art 1 – Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le rectificatif au décret du 5 novembre 1939 relatif à la revision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile : 2° Le décret du 22 décembre 1939 étendant aux tributaires de la Caisse interscolaire de retraites certaines dispositions des lois des 21 décembre 1927 et 31 décembre 1938. Art2 . M présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DEescramrs.
Métadonnées
Référence
n° 111
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DEescramrs.
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.