Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 107
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 28 août 1939 réglementant la sortie des marchandises : Vu le décret du 12 septembre 1939 réglementant la sortie des marchandises, et abrogeant le décret du 28 août 1939: Vu la circulaire ministérielle n° 13914, du 29 décembre 1939,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant la sortie de certaines marchandises. Art 2- Le présent arrêté sera enrgistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DEscrraMPrs.
Métadonnées
Référence
n° 107
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DEscrraMPrs.
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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