Arrêté n° 54 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er— Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1″ Le rectificatit au décret modifiant la loi du :31 mars 192N sur le recrutement de l’armée, publié au Journal officiel du 8 décembre 1959: 2° Le décret du 29 novembre 1939 complétant l’article 41 de la loi du 9 avril 1955 fixant Je statut du personnel des cadres actits de l’armée de lair: 3° Le rectificatif au décret du 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéresant la défense nationale: Le décret du ?9 novembre 1929 modifiant à titre temporaire l’article 310 du Code civil: 5° Le décret du 6 décembre 1929 relatif aux Conseils d° administration des missions religieuses aux colonies: 6° L’arrété interministériel du 7 décembre 1939 mettant M. Roussel Adolphe Au guste), adjoint principal de 2° classe des services civils des colonies, à un disposition du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis : 7° Le décret du 8 décembre 1939 etendant certaines colonies les dispositions du décret du 19 octobre 1929 concernant faculté d’option des fils d’étrangers nés en France: 8° Le décret du S décembre 1959 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés : 9° Le décret du 10 décembre 1939 approuvant un arrété du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires : 10° Le décret du 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies le décret du 11 septembre 1929 relatif à l’exercice de la profession médicale en temps de guerre: 11° L’arrêté interministériel du 12 décembre 1959 mettant À M. Cagniard (Elie), administrateur de 2° classe des colonies, à la disposition du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis : 12° Le décret du 14 décembre 1929 étendant à diverses colonies le décret du 19 octobre 1999 relatif à la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.