Arrêté n° 34-399-1930 portant virement de crédits.
n° 34-399-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrété local du 31 décembre 1929, prorogeant l’exercice 1929
- Considérantque les crédits inscrits au titre de l’article 2 (Réseau routier) du chapitre 17 (Dépenses extraordinaires) de l’exercice 1929 sont insuffisants pour assurer le parement des dépenses jusqu’au 28 février 1930
- Vules disponibilités de Particle 17 travaux du port) de l’article 17 (Dépenses extraordinaire)
Texte intégral
— Il sera procédé au virement de crédits suivants :
Chapitre 17 : « Dépenses extraordinaires » de l’article 1er, « Travaux du port », à l’article 2 « Réseau routier » : 100.000 francs.
— Le présent arrèté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 34-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat