Arrêté n° 7 promulguant à la Côte française des Nomalis et dépendances :
n° 7
Visas
Le Gonvernenr de la Côte francaise des Soamlis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 1S septembre144 rendue applicable à la colonie par décret du 1 iuin 1884: Vu la D. M. n° 12561 du * décembre 1939,
Texte intégral
Art. 1, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances; 1° L’arrêté interministériel du 14 novembre 1959 portant augmentation de l’effectif du personnel de la Trésorerie de la Côte francaise des Somalis : Le décret du 35 décembre 1929 réglementant l’exportation des produits coloniaux. Art. 2. Le présent arrêté enregistre et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lie à des mesures de publicité extraordinaires, |
Hubert DeEscrramrs.
Métadonnées
Référence
n° 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DeEscrramrs.
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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