Arrêté n° 8 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 8
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le radiogramme ministériel n”: 499 au 26 décembre 1939.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promuloeué à la Côte fr ançaise des Somalis et dépendances le décret du 26 décembr e 1959 rendant applicable aux te rritoires relevant du ministère des colonies autres que la Guadelou- Martinique et Ja Réunion, les disos ve Sat pie du décret du 1 ‘juillet 1959 tendant à accorder aux moblllets des délais pour le paiement de leur lover. Art. 2, — Le présent ar rêté ser la engistré et publié : au Journal officiel de la colonie après avoir donné lie à des me sures de publicité extraordinaires.
Hubert Descamps.
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descamps.
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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