Arrêté n° 42-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des automobiles et cycles (exercice 1929).
n° 42-399-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vuarreté du 16 octobre 1926 soumettant à une taxe les voitures particulières
- Vul’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis
- Surla proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du Bureau des contributions
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 1er février 1930,
Texte intégral
— Est rendu exécutoire le 4e rôle supplémentaire des automobiles et cycles (exercice 1929), s’élevant à la somme de cent cinquante-sept francs 50 centimes.
— Le présent arrete sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 42-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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