Décret n° 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant la sortie de certaines marchandises,
n° 23
Visas
Le Président de la République francaise, Vu l’article 15 de la loi du 11 juillet 1939 portant org unis ation générale de la nation pour le temps de guerre : Vu le code des douanes : Sur le rapport du lrésident du Conseil, Ministre de ln défense n: tion: ile et de la guerre et des affaires étrangères, du Ministre du bloeus, du Ministre dun commerce, du Ministre des finances, du Ministre de l’armement et du Ministre de l’agriculture, Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
Art. 1er — La liste A annexée au décret du 12 septembre 1939 est modifiée comme suit; Art 2 __ Le Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères , le Ministre du blocus, le Ministre du commerce, Je Ministre des finances, le Ministre de l’arme ment et le Ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’application du présent décret.
ALbERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Président du Conseil, Ministrede la défense nationale et de laguerre et des affaires étrangères,Edouard DALADIER.Le Ministre du blocus,Georges PERNOT,Le ministre da commerre.Fernand GEXTIX,Le Ministre des finances,Paul REYNAUD.Le Ministre de l’armement,Paoul DAUTRY.Le Ministre de l’agriculture,Henri QUEUILLE,
Métadonnées
Référence
n° 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1939
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
ALbERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Président du Conseil, Ministrede la défense nationale et de laguerre et des affaires étrangères,Edouard DALADIER.Le Ministre du blocus,Georges PERNOT,Le ministre da commerre.Fernand GEXTIX,Le Ministre des finances,Paul REYNAUD.Le Ministre de l’armement,Paoul DAUTRY.Le Ministre de l’agriculture,Henri QUEUILLE,
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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