Rectificatif n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies les dispositions du décret-loi du 19 octobre 1939 sur la faculté d’option des fils d’étrangers, qui ont modifié la loi sur le recrutement de larme,
n° 14
Texte intégral
Rectificatif au & Journal officiel » du 17 décembre 19539. Page 13999. Sommaire, 3° colonne, après Ministère des colonies, Au lieu de : € Décret étegdant à diversées colonies le décret du 19 octobre 1959 relatif à la faculté d’ option des fils d’étrangers nés en France », lire : &« Décret étendant à diverses colonies les dis spositions du décret-loi du 19 octobre 1939, sur la faculté d’option des fils d’étranger, qui ont Serrr la loi sur le recrutement de l’armée ». page 14002 3° colonne, après Ministère des colonies, Au lieu de : Faculté d option des fils d’ étrangers en France 5, lire : Modification de la loi sur Le recrutemeut de l’armée ».
Métadonnées
Référence
n° 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 décembre 1939
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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