Arrêté n° 13 décembre 1939 mettant M. Cagniard (Elie). administrateur de 3° classe des colonies. à la disposion du Gouverneur de la Lote francaise
n° 13
Texte intégral
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 13 décembre 1959, M. Cagniard (Elie), administrateur de 4° classe des colonies, en service Madagascar, ax été mis à la disposition du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis à compter de la veille du jour de son embaraueméent à destination de sa nouvelle colonie d’affectation.
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 décembre 1939
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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