Rectificatif n° 8 décembre 1939 modifiant la loi du 81 mars “1928 sur le recrutement de l’armée, publié au Journal officiel du 8 décembre 1939
n° 8
Texte intégral
Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 1939. Page 13781, 3° colonne, après le texte de l’article 3, lire : &
Fait à Paris, le 29 novombre 1939
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 décembre 1939
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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