Décret n° 6 décembre 1939 relatif aux Conseils d’administration des missions religieuses aux colonies.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris Le 6 décembre 1959 Monsieur le Président. En vue de donner aux biens des Missions religieuses aux colonies une situation qui leur faisait défaut, un décret du 16 janvier 1939 a prévu les dispositions légales qui apparaissalient nécessaires. Bien qu’ayant été favorablement aceusilli, ce texte a fait l’obje t de demandes de modifications des articles 2 et S concernant le choix du président et des membres du conseil d’administration, ainsi que l’acceptation des dons et legs. Ces vœux m’avaut paru mériter d’être retenus, j’ai fait préparer le présent projet de » décret que j’ai l’honneur de sonmettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, 4 Monsieur le président, l’hommage de mon profend respect,