Décision n° 107 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
n° 107
Texte intégral
M. Caugniard. adanministratenur de des « colonies, chef de la section des finances, est cl ugé de la signature des pièces comptables du service local pendant l’absence momentanée de M. Derbes (Geor Los). ordonna teur délégué. M. Ruzack, comptable cont’actuel à la section des finances, est chargé pendant la même période de la liquidation et de la signature desdites pièces,
Métadonnées
Référence
n° 107
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat