Décision n° 100 Fixant la date de réunion de la Commission Charge de statuer sur l’aptitude militaire des jeunes gens de la classe 1940,
n° 100
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée et les textes qui l’ont modifiée : Vu la décision n° 1339 portant création d’une Commission chargée de statuer sur l’aptitude des jeunes gens de la classe 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — La Commission chargée de statuer sur l’aptitude militaire des jeunes gens de la classe 1940, omis ou sanitaires des classes précédentes, se réunira à la mairie de Djibouti le jeudi 1° février 1940 a 8h.30 Art 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiee partout où besoin sera.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 100
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat