ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 87 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive du lot 151 p du plateau de Djibouti.

n° 87

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1° mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte francaise des Somalis : Vu le décret dun 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à Ia Côte francaise des Somalis : Vu l’arrété du S décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé : Vu la demande de concession définitive formulés par le sieur Coubèche Ali le 12 octobre 1939: Vu l’avis favorable émis par la Commission de la propriété foncière dans <a séance du 13 décembre 1939 : Le C’onseil d’administration entendu dans sa seance du 27 janvier 1940,

Texte intégral

Art, 1er- Il est fuit concession détinitive au sieur Coubèche Ali, Arabe musulman, demeurant à Djibouti, du lot 151 » du plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la Côte francaise des Somalis sous le n° 285. Art. 2, — La mutation sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans les vingt Jours de la notification du présent arrete, Art. 3. — Le présent arrêté, qui sera soumis à la formalité de l’enregistrement dans les vingt jours de sa signature, Sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert Descamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-87-pris-en-c