ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 88 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive du lot 129 du plateau de Djibouti.

n° 88

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1° mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte francaise des Somalis : Vu le décret du 24 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à ln Côte francaise des Somalis : Vu l’arrèté du S décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé : Vu la demande de concession définitive formulée par le sieur Conbèche Ali le 12 octobre 1939: Vu l’avis favorable émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 15 décembre 19549: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 janvier 1940,

Texte intégral

Art. 1°, —- Il est fait concession définitive au sieur Coubéèche Ali. Arabe musulman, demeurant à Djibouti, du lot 129 du plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de Ja Côte francaise des Soma: lis sous le n° 284. Art. 2. — La mutation sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans les vingt jours de la notification du présent arrete, Art. 3– Le present arrété, aui sers soumis à la formalité de l’enregistrement dans les vingt jours de sa sign: ature. sera enregistre et publie au Journal officiel de la colonie.

Hubert DEscrHaurs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-88-pris-en-c