Arrêté n° 89 pris en conseil d’administration et modifiant l’arrêté n° 1348 du 31 décembre 1939 accordant décharges et réductions au titre de diverses contributions directes pour l’année 1959.

Art. 1er. — L’article 1er de l’arréte susvise du 31 decembre 1939 est modifiée comme suit : 1° TAXE ABMITION NELLE, M. Marill 1° rôle supp. art. 11), decharge, 3.720 M. perron (role primitif, art.7S0), réduction. 720 M. Ali Coubèche (rôle primitif, art. 49), réduction 34.715 TOTAL……..39.155 2, TAXE FIXE. Sans changement, 3″ Patentes. M. Ladha Parshotam (2° role supp. art. 6), réduction : 400+80 = ……480 M. Sendoukas (A) (3 role supp, art 13): 375+75 = …….450 TOTAL……..930 L’article 2 du méme arrété est modifié comme suit: « Ces décharges et réductions seront portées en réduction du montant des prises en charge du trésorier-pave ur sur le vu des certificats de dégr èvement délivrés phil r l’ordon nateur délégué, » par lordonnateur delegue, » Art. 2, —- Le chef du Service des contributions, le chef du Bureau des finances, l’administrateur-maire et le trésorier paxeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera,