Arrêté n° 90 pris en Conseil d’administration ct accordant décharges et réductions au Titre de diverses contributions directes afférentes aux Exercices 1938 et 1939.

Art 1er — La décharge ou réduction de leur cote est accordée aux contribuables enumeres ci-dessous, an titre de contributions directes pour les années 1958 et 1939 dans les conditions suivantes, savoir : Année 1938 1° TAXE PERSONNELLE. M Abdou Raman Sahaul (1 role supp. urt. 19). réduction ………25 Année 1939 l » TAXE ADDITION NELLE. M. Crozet (Joseph-Jean) (rôle primitif, art. 247). réduction 710 Mme Triandofvle (Christine) (rôle primitif. art. 956). réduction…..45 M. Ravailler (role primitif.art. 41), reduction……….839 50 M. Salmon (rôle primitif, art.SS6), réduction……..690 TOTAL……..2.284 50 2 TAXE FIXE. Mme Triandofvle (Christine) (rôle primitif, art, 956), décharge150 3 PATENTES. Mine Mamitti Denke (rôle priimitif. art. 225). réduction…201 M. Zeoude Guebré (3° role supp. urt, 15), décharge…189 95 TOTAL…….390 95 |” IMPOT LOCATIF MOBILIER. Mie Mamitti Denke (rôle primitit, art. 95071, déchARGE …546 Art. 2, — Ces décharges et réductions seront PRES en réduc ‘tion du montant des prises en charge du trésorier-payeur sur le vu des certificats de dégrèvement délivres par l’’ordonnateur délégué, Art. 3 — Le chef du service des contributions, le : che à du Bu ur eau des finances, l’administrateur-m: ire et le trésorier payeur sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera enregistre, publiée et communique partout où besoin sera.