Arrêté n° 60-398-1930 Indemnités.

n° 60-398-1930

Texte intégral

le taux de l’indemnité jour nalière de zone est lixé. pour l’année 1930, à quinze francs pour le chef-lieu et vingt francs pour les postes de l’intérieur.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-398-1930-

Métadonnées

Référence

n° 60-398-1930

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

13 janvier 1930

Numéro JO

n° 398 du 31/01/1930

Date du numéro

31 janvier 1930

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 398 du 31/01/1930

31 janvier 1930

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