Décret n° 2009-0114/PRE portant désignation du Point Focal de l’IGAD et création d’une Commission Nationale.
n° 2009-0114/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°201/AN/86/1ère L portant ratification de l’accord portant création de l’Autorité Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement ;
- VULa Loi n°78/AN/04/5ème L du 08 septembre 2004 portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 27 mars 2008 portant nomination du Premier ;
Texte intégral
Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale est désigné le seul point focal en ce qui concerne les relations du Gouvernement avec le Secrétariat Exécutif de l’IGAD. Il constitue l’unique voie de communication avec le Secrétariat Exécutif de l’IGAD et ses différents organes et programmes.
Il est créé une Commission Nationale de coordination et de suivi des activités de l’IGAD.
La Commission Nationale est chargée de coordonner, de suivre et d’harmoniser les différentes activités de l’IGAD.
La Commission Nationale est présidée par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale et comprend outre la Présidence de la République et l’Assemblée Nationale, les départements ministériels ci-après
Ministère de l’Agriculture, Vice-Présidence,– Ministère des Finances,– Ministère du Commerce,– Ministère de la Communication,– Ministère de l’Habitat,– Ministère de l’Intérieur,– Ministère de la Santé,– Ministère des Transports,– Ministère de l’Emploi,– Ministère de la Défense,– Ministère de la Promotion de la Femme,– Ministère de la Justice.
La Commission Nationale se réunit une fois par mois et avant chaque réunion des organes de l’IGAD.
Le présent décret entre en vigueur à la date de sa signature.
Le Président de la République.chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2009-0114/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
6 juin 2009
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2009
Date du numéro
15 juin 2009
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République.chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2009
15 juin 2009
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