Arrêté n° 71 modifiant l’article 1° » de l’arrêté n° 1315 du 26 décembre 1939.
n° 71
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 1515 du 26 décembre 1939 portant désignation des chefs de service et agents du service d’instruction des plaintes et doléances dos populations indigènes : Considérant que M. Omar Guelle s’est rendu coupable d’une faute administrative qui nécessite son éloignement de ce service : Sur la proposition du chef du Bureau des affaires politiques,
Texte intégral
Art. 1er — A l’article 1er de larrété n° 1415 du 26 décembre 1939 susvisé, il convient de lire « Mahmoud Haid, écrivain interprète contractuel »,. aux lieu et place de Omar Guelle. auxiliaire du service des contributions. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistreé, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué où partout besoin sera.
Hubert Descaauers.
Métadonnées
Référence
n° 71
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descaauers.
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat