ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 68 complétant l’arrêté n°80 du 26 janvier 1939 sur les bruits.

n° 68

Visas

Le Gouverneur de Ia Cote francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrété du 26 novembre 1934 portant règlement de voirie et de police de la ville de Djibouti, modifié et complété par l’arrêté du 10 juillet 1935 et arrété du 29 novembre 1937: Vu tous les arrêtés antérieurs réglementant lu matière, notamment ceux du 23 juin 1900, moditié et complété Le 22 juin 114 et moditié le 31 décembre 1914 : Vu l’arrété n° 80 du 26 janvier 1939 , modifiant et complétant l’arrêté du 26 novembre 1934 et réglementant les bruits dans la ville de Djibouti,

Texte intégral

Art 1er – L’arrété n° 80 du 26 janvier 1959 susvisé est complété comme suit : « Art. 106.- Une tolérance de 22 à 24 heures les samedis, dimanches et jours fériés est accordée aux cafés de la ville tenus par des Européens ou assimilés, ainsi qu’aux particuliers, dans la limite d’une soirée par semaine, » (Le reste sans changement.) Art, 2. — Le présent arrêté sera enreuistre et publié au Journal officiel de la colonie, aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,

Hubert Descraurps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-68-completan