DécisionGénéralecolonial
Décision n° 70 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 70
Texte intégral
M. Hichaud PauL commis principal des P.T.T service arme, classe de mobilisation 1424, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-70-affecta
Métadonnées
Référence
n° 70
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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