Arrêté n° 60 portant autorisation de virement de crédits.
n° 60
Visas
Le Gouverneur de la ote francaise des Somaulis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrôté du 15 mai 1910: Vu la circudaire ministérielle n° 5 du 9 août 1910: Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur de lintondance, et la proposition du genéral commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1, L’ordonnateur du budget colonial est autorisé, dans la limite des crédits qui ui ont été délégués au titre de l’exercice 1939, à opere la les virements ci-apres : Chapitre 60, – De l’article 1° au profit de l’
quarante et un mille trois cent soixante-quinze francs vingt centimes (41366 fr. 20) : Chapitre 6 11. — De l’article 1° » au profit de l’
Six mille neuf ce nt cinqauaute-six francs soixante-trois centimes (16.956 fr. 63) : Chapitre 64 — De l’article 5 au profit de l’
deux mille quatre cent cinquante francs (2,400 francs) ; Chapitre 65 :De l’article 2 au profit de l’article 1er; aix mille neuf cent cina francs quatrevinet-dix-neuf centimes (10.905 fr. 99): De l’article 2 au profit de l’article 4; quatre mille six cent dix-huit francs huit centimes (4.618 fr,08): Chapitre 67. —- De larticle 3 au profit de l’article 1°: vingt-huit mille trois cent dix-sept francs auatre-vinet-treize centimes (28.317 fr 93) : Chapitre 69, — De l’article 1° au profit de l’
mille trente-cinq francs quarante-six centimes (1.035 fr. 46) : Chapitre 71 :De l’article 1°” au profit de l’
cinquante-deux mille huit cent vingt-trois frunes quatre-vinet-treize centimes (52.823 fr.93) : De l’article 2 au profit de l’
cinquate-cino mille veut cent huit francs soixante-dix centimes (55.908 fr. 70) : De l’article 4 au profit de l’
quarante-neuf mille cinq cent deux francs trois centimes (49.502 fr. 03). Comple des inrestissements en capital. Chapitre B: de l’article 1 au profit de l’
quarante et un mille Six cent qui tre-vingt-neuf francs vingt-cinq centimes (41.689FR.25) De l’article 2 au profit de Farticle 5 trois miile sept cent trente-neuf francs Soixunte-treize centimes (2.739 fr, 73): De l’article 2 au profit de l’
cinq cent dix francs (510 fr.) : De l’article 4 au profit de l’article : cent cinquante-Sept mille deux cent soixante-treize francs soixante centimes (657.273fr.60) De l’article 4 au profit de l’
trente-huit mille deux cent vinet-sep francs cinauante-sept centimes (35.227fr.57) Art. 2,- Ces virements ne deviendront definitifs qu’après approbation du Ministre des colonies. Art 3 – L’ordonnateur secondaire du budget colonial est chargé de application du pr esemnt arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicite extraordinaires.
Le Gouverneur,Hubert Descraurs.
Métadonnées
Référence
n° 60
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,Hubert Descraurs.
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat