Arrêté n° 16-398-1930 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour l’année 1930.

n° 16-398-1930

Visas

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’article 2 de d’arrêté du 8 décembre 1925, portant refonte générale des droits d’’entrée et de sortie à la Côte française des Somalis
Vule tableau des mercuriales pour 1930 de certaines marchandises, arrêté par la Commission compétente instituée par l’article 3 de l’arrêté du 27 septembre 1924: Sur le rapport du chef du Service des douanes : Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 7 janvier 1930,

Texte intégral

Art. 1er

— Les valeurs reprises au tableau des mercuriales annexé au présent arrête servira de base à la perception des droits ad valorem d’entrée et de sortie aux marchandises qui v sont reprises pendant l’année 1930.

Art. 2

— Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrête qui sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-16-398-1930-