Décision n° 59 Justice,
n° 59
Texte intégral
M. Salmon (Ernest), président du Tribunal supérieur d’appel de la Côte francaise des Somalis, est évacué sur l’hôpital militaire « Michel-Lévr » de Marseille. Ce fonctionnaire, classé 1″ catégorie B,voyageant seul, prendra passage en 1” classe sur le pi tquebot Jeun- Laborde, attendu a Djibouti vers le 21. janvier 1940, à destination de Marseille, La dépense est imputable au budget local de la Côte francaise des Somalis, chapitre 14, article 17, paragraphe 1
Métadonnées
Référence
n° 59
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat