ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 58 modifiant l’arrête 1246 du 23 décembre 195$ portant classement au point de vue des passages sur les navires des fonctionnaires des cadres métropolitains rangés à la deuxième catégorie et titulaires des fonctions de chef de service.

n° 58

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1er juin 1884: Vu l’arrûté n° 1246 du 2% décembre 195$ portant classement au point de vue des passages à bord des paquebots des fonctionnaires des cadres métropolitains rangés à la 2° catégorie et titulaires des fonctions de chef de service : Vu la D M, n° 402/D) du 18 février 1939 portant uou-approbation de l’arrêté susvisé : Vu la D.M. n°4601/S du 18 décembre 1929 approuvant l’arrêté n° 1246 du 25 décembre 1938 sons réserve qu’il ne sera rendu éexécutoire qu’à compter de son approbation.

Texte intégral

Art. 1. — L’article 1er de larrêté n°1246 du 25 décembre 193, est modifié comme suit : « A partir du 18 décembre 1939, date de l’approbation ministérielle, les fonction nxires des divers cadres inétropolitains détaches à la Côte française des Somalis,titulaires des fonctions de chef de service colonie. bien que classés à la catéexceptionneliement en classe à bord des paquebots des dive les jignes de navigation desservant la Côte francaise des Somalis. » (Le reste sans changement.) Art. 1. — Le present arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de Ta colonie.

Pour le Gouverneur en tournéeL’administrateur en chef des colonies, chargé de l’expédition des aflaires courantes,Henri .Jourrdain.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-58-modifiant