Arrêté n° 53 rendant provisoirement Exécutoire de budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’ercreice 1190.

Le Gouverneur de la Côte francernise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 24 novembre 1937 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement, le régime financier des Oftices coloniauux des mutilés combattants, victimes de la euerre et pupilles de la nation: Vu arrété n° 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé: Vu l’arrôté n° 521 du 24 mai 1938 organisant les services financiers de l’Office colonial : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le réeine financier des colonies et les textes modificatifs subséquents : Sur la proposition du Président de l’Office colonial des anciens combattants,