Décision n° 18 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 18
Texte intégral
M. Dufaud (Roger-Arthur-André)i. vériticateur du cadre local des douanes, service armé,classe de mobilisation 1919, est we À issé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois.
Métadonnées
Référence
n° 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
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