Décision n° 45 Secrétariat général,
n° 45
Texte intégral
M. Zerbib. chef de bures au de classe des Secrétariats rénér: aux, che f du burean des finances de la commune mixte, É est nommé membre de la Commission de la bibliothèque imnunicipale pour l’année 1940.
Métadonnées
Référence
n° 45
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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