Décision n° 38 nominant Guiré Roblé assessour titulaire prés le tribunal du 2 degré de Djibouti.
n° 38
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pa r décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 4 juin 1958 réorganisant la justice indigène à la Côte francaise des Somali : Vu l’arrêté n° 1270, du 2S octobre 1938, pris en application des dispositions du décret susvisé: Vu l’arrêté n° 1295. du 23 décembre 1939. désignant les assessenrs des tribunaux indigènes pour l’année 1940: Vu la demande de démission déposée par l’assesseur som iuli titulaire du. tribunal du 2 degré Mohamed Fara: Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1° — L’assesseur adioint Guiré où Roblé, de coutume somalie, est nom né assesseur titulaire au tribunal du degré de Djibouti en remplacement de Mohamed Fara, démissionnaire, Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 38
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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