Décision n° 32 mettant une avance à la disposition du commandant de la milice indigène.
n° 32
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents Vu la demande en date du 4 janvier 1940 du commandant de la milice indigène.
Texte intégral
Art1 — Une somme de trente-neuf mille neuf cent soixante francs (39.960 Fr )est mise à titre d’avance à la disposition de M. le commandant de la milice indigène pour lui permettre de procéder à l’achat des sandales nécessaires au personnel indigène de la milice. Cette avance sera mandatée par tranche de 5.000 francs sur les crédits inscrits au chapitre 5, article 12, paragraphe 2 du budget local (exercice 1940). Chaque tranche devra être intégralement justifiée dans les formes réglementaires avant mandatement d’une nouvelle tranche. Art. 2, — La présente décision sera en registréee, publiée et communiquée partont où besoin sera,
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 32
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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