DécisionGénéralecolonial
Décision n° 33 Domaines, enregistrement et timbre.
n° 33
Texte intégral
M. Fontaine, chef du Service de l’enregis trement, est désigné pour défendre les intérêts de la colonie dans l’instance engagée par MM. Bertrand et C » en matière de contributions.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-33-domaine
Métadonnées
Référence
n° 33
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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