Décision n° 31 bis Justice,
n° 31
Texte intégral
M. Audré Ropagnol, juge suppléant, est nommé tes gré a tribunal de 1″ » instance de Djibouti pb, i. à compter du 1 Li] janv ier 1940, en remplace eme nt de M, Victor Gasse, président titulaire, mobilisé qualité de commissaire du Gouvernement près le tribunal militaire permanent, Avant d’entrer en fonctions, M. Ropagnol prôtera le serment prescrit par la LOI.
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
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