Décision n° 27 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 27
Texte intégral
M. Cope (Henri-Emile), fondé de pouvoirs du Trésor, service à auxiliaire, classe de mobilisation 1913, est classé di ans l’afrecttation spéciale, daus son dant l’actuel pour une durée illimitée.
Métadonnées
Référence
n° 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
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