Décision n° 29 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 29
Texte intégral
M. Bordes Maurice). onérateur de T. S. F. à la Station côtière, service auxiliaire, classe de mobilisation 1{ 42, ext classé di ins l’affectation spéciale duns son emploi actuel, pour une période de trois mois,
Métadonnées
Référence
n° 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
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