Décision n° 30 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 30
Texte intégral
M. Miniconi (Pierre), capitaine de réserve, service armé, classe de mobilisation 1903, ingénieur des T, P., CC. est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une période de trois mois.
Métadonnées
Référence
n° 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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