Décision n° 31 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 31
Texte intégral
M. Berger (Heuri-Félix), administrateur des colonies, service armé, classe de mobilisation 1921, est classé di us l’affec tation spécis ale, dans on emploi actuel, pour une période de deux mois
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
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