Arrêté n° n°39 (arrêté de promulgation du 23 décembre 1929)…
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonte par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1° octolnte 1914 réslant de mode de promulgation et de publication dies lois, décrets et arrêts et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 16 octobre 1929 relatif au classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale, en ce qui concerne l’allocation d’indemnités de déplacement et des passages,
Texte intégral
Art. 1°. Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1929, susvisé, relatif au classement à attribuer au point de vue des incemnités de déplacement et des passages au personnel colonial de la magistrature et du greffe.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1929
Numéro JO
n° 397 du 31/12/1929
Date du numéro
31 décembre 1929
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 397 du 31/12/1929
31 décembre 1929
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