Arrêté n° n°43 (arrêté de promulgation du 19 décembre 1929)
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans Lasquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires
- Vule décret du 13 octobre 1929 fixant l’indemnité pour frais de premier établissement des Gouverneurs généraux et des Gouverneunrs des colonies,
Texte intégral
— Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 15 octobre 1929, susvisé, fixant l’indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 décembre 1929
Numéro JO
n° 397 du 31/12/1929
Date du numéro
31 décembre 1929
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 397 du 31/12/1929
31 décembre 1929
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