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Décision n° 23 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 23
Texte intégral
M. Leprévost (Alfred), caissier au Trésor, service armé. clusse de mobilisation 1927. est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-23-affecta
Métadonnées
Référence
n° 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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