Arrêté n° 18 modifiant l’arrêté n° 1295 du 23 décembre 1939 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1940.
n° 18
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 1295 du 2% décembre 1949 susvisé,
Texte intégral
Art 1er, — L’article 1er de l’arrêté n° 1291 du 23 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit : Cercle pe Djibouti : (tribunal du 1 degré). somalis . Assesseurs titulaires : Hadii Guedi Amaré et Ahmed Moussn. Assesseurs adioints : Ali Waberi, Ahmed Hassan, Eusmane Pmane, Bechir Guedi. Mead Kaïre, Mahmoud Boure. Le reste sans changement. Art, 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Descrauers.
Métadonnées
Référence
n° 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descrauers.
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat