Arrêté n° 3 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1940.
n° 3
Visas
Gouverne de de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales : Vu les besoins du service et la proposition du trésorier-payeur,
Texte intégral
Art. 1er — Le nombre des inscriptions au tableau d’av ancement qui, conformément à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être faites pour l’année 1910 dans les grades ou classes du cadre du personnel des trésoreries colonia les, en service à la française des Somaiis, est fixé comme suit : Pour le grade de payeur de 1″ classe (éventuellement) : Nombre : un (1). Pour le grade de commis principal de 2° classe : Nombre : un (1). Art, 2, Ces inscriptions ne pourront donner droit à nomination que lorsque les instructions ministérie les sur la suspension de tout avancement pendant la duree des hostilités anront cessé de s’appliquer. Art: 3 — Le present arrete sera enregistre, publie et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Dersciramrs.
Métadonnées
Référence
n° 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Dersciramrs.
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat