DécisionGénéralecolonial
Décision n° 9 NOMINATIONS. PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS,. PASSAGES,
n° 9
Texte intégral
M. Alemant, administrateur des colonies, est nommé pi “ésident de la Commission F évaluation. en remvolacement de M. Perron, rapatrié,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-9-nominati
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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