Décision n° 4 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 4
Texte intégral
MM Le Movue (Julien), service armé, classe de mobilisation 1632, socrétaire : Leclerc (Henri), service armé, classe de mobilisation 1926, chef de dépot : Franchisseur (Albert), service armé, classe de mobilisation 1915, chef de dépôt, mmpagnie du chemin de fer franco-thiopien, sont classés dans l’affectation _« spéciale, dans leur emploi actuel, pour une période de trois mois.
Métadonnées
Référence
n° 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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